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8 novembre 2015 7 08 /11 /novembre /2015 12:40

A   ASSOCIATION NATIONALE

   DES CHEMINOTS

A  ANCIENS COMBATTANTS

 

SECTION de Toulouse

27 rue E;Cartailhac

Boite aux lettre n° 41

31000 TOULOUSE

Permanence les Jeudi

de 9 à 12 h

CCP Toulouse 1362.03 N

e mail :ancac.toulouse@free.fr

site : http://ancac.toulouse.free.fr

copie à tous les Parlementaires de Hte-Garonne

                                                                                 Toulouse le 28 octobre 2015

 

objet : campagne double d'Algérie.

 

Madame la députée,

 

                                Notre Association Nationale des Cheminots Anciens Combattants,Résistants,Prisonniers et Victimes de Guerre ,section de Toulouse a pris acte de l'attribution de la double campagne pour les fonctionnaires et assimilés ayant participé à la guerre en Algérie ,inscrite au budget 2016.

 

Toutefois nous constatons une fois de plus nos divergences qui subsistent sur les critères sélectives d'attribution.

 

En effet, laisser croire que dans un souci d'équité et de justice sociale les anciens combattants d'Afrique du nord ,militaires,fonctionnaires et assimilés dont les droits à pension ont été liquidés avant 1999 bénéficieraient de la campagne double c'est abuser une fois de plus ceux qui ont laissé leur jeunesse en Algérie .Le Gouvernement s'appuyant encore sur l'article 2 du décret inique n° 2010-890 du 29 juillet 2010  a exclu encore volontairement la majorité des bénéficiaires puisque seulement 5500 pourraient en bénéficier.

 

Nous rappelons Madame la Députée que dans l'histoire de notre République de tous les conflits antérieurs:1914/1918-1939/1945-Indochine -Afghanistan la double campagne a été attribuée sur le temps passé dans les territoires concernés et non sur une action de feu ,en application de la loi du 14 avril 1924 .

 

D'autre part l 'armée ne tenant pas de registre individuel il est très difficile ou impossible de prouver toute participation à une action de feu ou de combat ,ceux- ci n'ayant pas tous été répertories.

 

C'est pour toutes ces raisons Madame la Députée que nous souhaitons que vous interveniez lors du débat budgétaire 2016 des Anciens combattants pour dénoncer cette nouvelle injustice discriminatoire par rapport aux autres conflits sur l'attribution arbitraire de la campagne double .

 

En vous remerciant par avance,veuillez agréer Madame la Députée à l'expression de nos hommages respectueux.

                                                                           Président ANCAC Toulouse

 

                                                                                                                                  LIERES   André

 

 

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Published by André Lières
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