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28 juillet 2013 7 28 /07 /juillet /2013 18:45

  machine-logo-nouvelle-version.jpg                                                                                                                                        A.F.N DOUBLE CAMPAGNE 2                                                         

                                                                                  Toulouse le 29  mai 2013

Monsieur le Député,

 

Le Gouvernement actuel vient de satisfaire deux mesures  que les anciens combattants  réclamaient  depuis fort  longtemps à savoir :

 

- La reconnaissance officielle du 19 mars comme journée du souvenir  aux Morts civils et militaires  de la guerre d' Algérie .

- Une journée de la Résistance  qui sera commémorée officiellement tous les 27 mai , jour de la première réunion du CNR  le 27 mai 1943.Proposition de loi  déposée au Sénat par M. Jean-Jacques Mirassou, Sénateur de la Haute-Garonne et votée par le Sénat, qui devrait être normalement ratifiée par l'Assemblée Nationale.

 

Si nous sommes satisfaits de ces mesures, il n'en reste pas moins que deux autres n'ont toujours pas été satisfaites. Notre Association réclame depuis trop longtemps que les lois de la République soient enfin appliquées. Il s'agit de la reconnaissance de l'égalité des droits entre les générations du feu prévue par la loi du 24 octobre 1924, à savoir :

 

- l'attribution de la campagne double aux appelés du contingent en Algérie entre 1954 et le 2 juillet 1962.

 

Le groupe socialiste a déposé à l'Assemblée Nationale la loi n° 3359 du 13 avril 2011, au Sénat la loi n° 136 du 25 novembre 2011 prévoyant l'attribution de la double campagne et son financement. Ces propositions nous convenant n'ont jamais été retenues par le gouvernement précédent de M. François Fillon. Le décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 excluant la majorité des appelés du contingent doit être abrogé.

 

- l'attribution de la carte du combattant aux appelés du contingent ayant séjourné en Algérie entre les dates du 3 juillet 1962 et le 3 juillet 1964. On doit rappeler que lors de cette période il y eu 852 morts considérés "morts pour la France", marquant l'insécurité qui régnait jusqu'au départ des derniers militaires.

 

Nous souhaitons qu'enfin un grand élan parlementaire se prononce pour le règlement définitif de la double campagne et de l'attribution de la carte de combattant sans attendre l'extinction de cette génération sacrifiée.

 

Dans cette attente, veuillez agréer, Monsieur le Député, l'expression de nos sentiments respectueux.

 

               le Secrétaire G.                                                                                            Le Président

 

               Duchène Jean                                                                                              Lières André

 

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Published by André Lières
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