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02.09.2017

Comme suite à la décision du Conseil National de l 'ANCAC du 10 août 2017, il a été adressé à l'ensemble des députés de la Haute-Garonne, majorité élus EM, un courrier concernant le droit à réparation aux Anciens combattants et particulièrement sur l'injustice que subissent les appelés du contingent de la guerre d'Algérie pour l'attribution de la double campagne sur le temps passé.

Toulouse le 20 août 2017

objet : Engagements à l'égard des Anciens Combattants Monsieur le Député,

L'Association Nationale des Cheminots Anciens Combattants,Résistants,Prisonniers et Victimes de Guerre ,section de Toulouse, vous rappelle les points prioritaires du droit à réparation des Anciens Combattants que nous voulons voir évoluer à l'occasion de la discussion du budget 2018 à l'Assemblée Nationale conformément à vos engagements électoraux dont çi-joint une copie .

1 .Maintien d'un interlocuteur Gouvernemental Spécifique doté d'un budget autonome seul en capacité de traiter directement avec le monde combattant.
2 Le rapport constant en diminution de 10%.
3 La campagne double pour les Anciens Combattants de la Guerre d'Algérie dans le cadre de l'égalité des droits entre les générations du feu confirmée par la loi n°74.1044 du 9 décembre 1974. Le décret inique 2010.890 du 29 juillet 2010 est inacceptable et doit être abrogé..Le Parlement doit à nouveau légiférer pour permettre la réelle attribution de la Campagne Double sur le temps passé dans les territoires concernés comme cela a été le cas pour tous conflits antérieurs et OPEX ( loi du 14 avril 1924).
4 Attribution de la carte du combattant aux militaires du contingent déployés sur le territoire algérien entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet1964.
5 Augmentation de la majoration spéciale pour les veuves et orphelins de guerre.
6 Maintien de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre.

Sur tous ces points Monsieur Emmanuel MACRON , Président de la République, a répondu à notre motion dans un esprit positif .Nous vous demandons d'intervenir très rapidement auprès du gouvernement afin de mettre fin à cette injustice à l'égard du monde combattant .Dans l'attente d' éventuelles rencontres, nous restons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Veuillez agréer Monsieur le Député l'expression de nos sentiments respectueux .

Le Président ANCAC Toulouse .

LIERES André.

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