J U S T I C E

Le Conseil d ' Etat vient de donner raison à L 'ANCAC sur l 'attribution de la campagne double aux Anciens Combattants d'Afrique du Nord fonctionnaires et assimilés.

Le dossier présenté par notre Association a confirmé que nous avions raison d'aller jusqu'au bout de notre démarche.Nous sommes la seule Association d'Anciens Combattants à s'être engagée ainsi .

" ATTRIBUTION de la CAMPAGNE DOUBLE aux             Anciens Combattants en Afrique du Nord

                      Fonctionnaires  et Assimilés"

"suite à la requête déposée le 26 mai 2009 au Conseil d 'Etat par l ' Association Nationale des Cheminots Anciens Combattants,Résistants

Prisonniers et Victimes de Guerre " A.N.C.A.C" 9  rue du Château Landon- 75010 PARIS . Celui-ci vient de rendre publique sa décision le 17 mars 2010 sous le n° 328282  d'enjoindre le Gouvernement en application de l 'article R19 du code des pensions civiles et militaires,les dispositions réglementaires permettant l'attribution du

bénéfice de la campagne Double aux titulaires de pensions civiles et

militaires de l ' Etat ayant participé à la guerre d 'Algérie ou aux combattants en   Tunisie et au Maroc ,dans le délai de quatre mois à compter de la notification de la présente décision ."